Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé, dans le chapitre V du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code rural, une section 1, intitulée « Plan de chasse », composée des articles R. 225-1 à R. 225-14.
Décret n°2002-113 du 25 janvier 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-113 du 25 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207769
Texte parentLEGITEXT000005632166
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.