Décret n°2002-113 du 25 janvier 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-113 du 25 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006207773

Texte parentLEGITEXT000005632166

Référencearticle 6 du décret n°2002-113 du 25 janvier 2002 (version du 27 janvier 2002)Légifrance →

1. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.