Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-133 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570089
Texte parentLEGITEXT000005632190
Référencearticle 22 du décret n°2002-133 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 44 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 44. - Les dispositions des articles 3 à 8 du décret du 18 novembre 1994 précité, à l'exception de celles prévues à l'article 4 de ce même décret, s'appliquent aux techniciens de recherche et de formation recrutés en application de l'article 42 du présent décret. »
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