Décret n°2002-133 du 1 février 2002 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-133 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570092
Texte parentLEGITEXT000005632190
Référencearticle 25 du décret n°2002-133 du 1 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 50 du même décret, après les mots : « 27 janvier 1970 » sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006570092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.