Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-133 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570102
Texte parentLEGITEXT000005632190
Référencearticle 35 du décret n°2002-133 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 73 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 73. - Les personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en cinq corps :
3. « - le corps des chargés d'administration de recherche et de formation ;
4. « - le corps des attachés d'administration de recherche et de formation ;
5. « - le corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation ;
6. « - le corps des adjoints administratifs de recherche et de formation ;
7. « - le corps des agents d'administration de recherche et de formation. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.