Décret n°2002-133 du 1 février 2002 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-133 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570103
Texte parentLEGITEXT000005632190
Référencearticle 36 du décret n°2002-133 du 1 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la deuxième phrase de l'article 74 du même décret, les mots : « des spécialités » sont remplacés par les mots : « des emplois types ».

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