Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-133 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570069
Texte parentLEGITEXT000005632190
Référencearticle 4 du décret n°2002-133 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en sept corps :
3. « - le corps des ingénieurs de recherche ;
4. « - le corps des ingénieurs d'études ;
5. « - le corps des assistants ingénieurs ;
6. « - le corps des techniciens de recherche et de formation ;
7. « - le corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
8. « - le corps des agents techniques de recherche et de formation ;
9. « - le corps des agents des services techniques de recherche et de formation. »
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