Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-133 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570112
Texte parentLEGITEXT000005632190
Référencearticle 44 du décret n°2002-133 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 133 du même décret, les mots : « aides techniques ou agents de bureau » sont remplacés par les mots : « agents des services techniques en application de l'article 65-2 du présent décret ».
2. II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « aides techniques » sont remplacés par les mots : « agents des services techniques ».
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