Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-134 du 31 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207884
Texte parentLEGITEXT000005632191
Référencearticle 1 du décret n°2002-134 du 31 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Il est créé dans le code de l'aviation civile (livre II) un article R. 211-2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 211-2-1. - La direction de l'aérodrome est exercée par l'affectataire principal mentionné à l'article R. 211-6 qui désigne un directeur sous l'autorité duquel est assuré le fonctionnement de l'aérodrome. Cette disposition n'est pas applicable aux aérodromes à usage privé. »
3. II. - L'article R. 211-2 du même code devient l'article R. 211-2-2.
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