Article 1 LEGIARTI000006207884
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-134 du 31 janvier 2002 relatif aux aérodromes à affectation aéronautique mixte.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2002
NatureDécret
Signé le31 janvier 2002
Publié le3 février 2002
Articles7 articles en vigueur
NOREQUA0101722D
IdentifiantLEGITEXT000005632191
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment le livre II (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006207885
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006207886
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006207887
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006207888
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006207889
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006207890
1. Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de la défense, Alain Richard
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2002).