Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570133
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 10 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les chargés de recherche sont nommés en qualité de stagiaires par le directeur général de l'établissement. Celui-ci les affecte, après avis de l'instance d'évaluation compétente, à une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service. »
3. Au deuxième alinéa, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « un an ».
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