Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570164
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 103 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 236-I du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les concours externes sur titres et travaux prévus au 1° des articles 67, 82, 95 et 107 du présent décret comportent une admissibilité et une admission. »
3. II. - Au deuxième alinéa de l'article 236-I du même décret, les mots : « les soumet à une épreuve de caractère technique » sont remplacés par les mots : « cette audition peut être précédée d'une épreuve dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la fonction publique ».
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