Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570137
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 14 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 28. - A l'occasion de leur classement, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de chargé de recherche de 2e classe au titre des 1° à 6° de l'article 17 bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an. »
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