Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570142
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 18 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 39 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche qui désigne le ou les emplois à pourvoir ainsi que leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines. »
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