Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570147
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 23 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 45. - Si la liste des candidats admis, arrêtée par le jury d'admission, n'atteint pas le nombre de postes ouverts au concours, le directeur général de l'établissement peut décider le report de tout ou partie de ces postes sur un ou plusieurs concours ouverts au titre d'une autre discipline.
3. Il informe le conseil scientifique de l'établissement des postes ainsi reportés, qui sont pourvus dans l'ordre de la liste complémentaire. »
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