Décret n°2002-136 du 1 février 2002 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570154
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 29 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 60 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 60. - Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en sept corps :

3. - le corps des ingénieurs de recherche ;

4. - le corps des ingénieurs d'études ;

5. - le corps des assistants ingénieurs ;

6. - le corps des techniciens de la recherche ;

7. - le corps des adjoints techniques de la recherche ;

8. - le corps des agents techniques de la recherche ;

9. - le corps des agents des services techniques de la recherche.

10. Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.

11. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans ces corps. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006570154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.