Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
2. « Les chercheurs présenteront chaque année une fiche décrivant le suivi de leurs activités. »
Décret n°2002-136 du 1 février 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570125
Texte parentLEGITEXT000005632193
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