Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »
Décret n°2002-136 du 1 février 2002 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207894
Texte parentLEGITEXT000005632193
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