Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207896
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 33 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article 66 du même décret est abrogé.
2. II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots : « ils sont recrutés » sont remplacés par les mots : « Les ingénieurs de recherche sont recrutés ».
3. III. - A l'avant-dernier alinéa du même article, les mots : « Lorsque neuf nominations » sont remplacés par les mots : « lorsque six nominations » et les mots : « dix ans de services publics » sont remplacés par les mots : « neuf ans de services publics dont trois ans au moins en catégorie A ».
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