Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570127
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 5 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 portant loi de finances pour l'exercice 1951, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche qui désigne le ou les emplois à pourvoir ainsi que leur répartition entre les disciplines ou groupes de disciplines. »
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