Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207913
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 50 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 94 du même décret est abrogée.
2. II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « Ils sont recrutés » sont remplacés par les mots : « Les assistants ingénieurs sont recrutés ».
3. III. - A l'avant-dernier alinéa du même article, les mots : « Lorsque six nominations » sont remplacés par les mots : « Lorsque cinq nominations » et les mots : « de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement en cette qualité âgés de plus de quarante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « de services publics dont trois au moins en catégorie B, âgés de plus de trente-cinq ans ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.