Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17. - Pour être admis à concourir pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :
3. 1° Etre titulaire du doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
4. 2° Etre titulaire d'un doctorat d'Etat ou de troisième cycle ;
5. 3° Etre titulaire d'un diplôme de docteur ingénieur ;
6. 4° Etre titulaire du diplôme d'études et de recherche en sciences odontologiques (DERSO) ;
7. 5° Etre titulaire du diplôme d'études et de recherche en biologie humaine (DERBH) ;
8. 6° Etre titulaire d'un titre universitaire étranger jugé équivalent pour l'application du présent décret aux diplômes ci-dessus par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement ;
9. 7° Justifier de titres ou travaux scientifiques jugés équivalents pour l'application du présent décret aux diplômes ci-dessus par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement. »