Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207934
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 70 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 123 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre de places offertes au concours externe ou au concours interne ne peut être inférieur à 40 % du nombre total des places offertes aux deux concours. »
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