Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207940
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 76 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 132 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les corps des agents techniques de la recherche, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, sont régis par les dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 précité, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, et par les dispositions du présent décret. »
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