Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207948
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 84 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 144-5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « reçus aux concours externes » sont remplacés par les mots : « nommés en application de l'article 144-3 du présent décret ».
3. II. - Au troisième alinéa, les mots : « par le ou les ministres de tutelle » sont remplacés par les mots : « par le directeur général ».
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