Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207950
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 86 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les sept premiers alinéas de l'article 155 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps :
3. - le corps des chargés d'administration de la recherche ;
4. - le corps des attachés d'administration de la recherche ;
5. - le corps des secrétaires d'administration de la recherche ;
6. - le corps des adjoints administratifs de la recherche ;
7. - le corps des agents d'administration de la recherche. »
8. II. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
9. « Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2002-136 du 1er février 2002. »
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