Décret n°2002-136 du 1 février 2002 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-136 du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207954
Texte parentLEGITEXT000005632193
Référencearticle 90 du décret n°2002-136 du 1 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II de la section II du titre IV du même décret est abrogé.

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