Arrêté du 14 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 février 2002.

TexteArrêté du 14 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006208041

Texte parentLEGITEXT000005632213

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2001 (version du 9 février 2002)Légifrance →

1. La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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