Article 1 LEGIARTI000006208088
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2002
NatureArrêté
Signé le7 février 2002
Publié le12 février 2002
Articles6 articles en vigueur
NOREQUT0101907A
IdentifiantLEGITEXT000005632224
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974, modifié par l'arrêté du 16 mars 1992, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980, modifié par l'arrêté du 8 mars 1993, portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994, modifié par les arrêtés du 24 décembre 1996 et du 4 août 1997, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de matières dangereuses par route,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006208089
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006208090
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006208091
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006208092
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006208093
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement et la directrice de la sécurité et la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du cabinet, M.-L. Meaux Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 janvier 1974 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2002).