Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208091
Texte parentLEGITEXT000005632224
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. - les mots : « A partir du 31 mars 1974 » sont supprimés ;
3. - les mots : « l'article 797 (§ 6.2), par l'appendice n° 9 de l'arrêté du 15 avril 1945 susvisé et par les marginaux 42500 et 10500 de l'annexe B de l'ADR » sont remplacés par les mots : « au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé ».
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