Décret n°2002-186 du 14 février 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-186 du 14 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208154
Texte parentLEGITEXT000005632243
Référencearticle 1 du décret n°2002-186 du 14 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

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