Article 1 LEGIARTI000006208154
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 2002
NatureDécret
Signé le14 février 2002
Publié le15 février 2002
Articles5 articles en vigueur
NORDEFP0201173D
IdentifiantLEGITEXT000005632243
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006208155
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006208156
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006208157
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006208158
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 2002.
Fait à Paris, le 14 février 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 · modifie
Décret n°54-538 du 26 mai 1954 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2002).