Décret n°2002-191 du 14 février 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2002 au 25 août 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-191 du 14 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208182

Texte parentLEGITEXT000005632249

Référencearticle 2 du décret n°2002-191 du 14 février 2002 (version du 16 février 2002)Légifrance →

1. Ces pièces seront reprises sans frais jusqu'au 17 février 2005 inclus par la Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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