Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 41-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 41-1. - La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
3. 1° Sept cents jurés pour la cour d'assises de Paris ;
4. 2° Six cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;
5. 3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord et des Yvelines ;
6. 4° Trois cent cinquante jurés pour la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis ;
7. 5° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ;
8. 6° Deux cents jurés pour les cours d'assises de la Marne et de la Réunion ;
9. 7° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;
10. 8° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;
11. 9° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;
12. 10° Cent jurés pour les autres cours d'assises. »