Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-214 du 19 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006276043
Texte parentLEGITEXT000005632279
Référencearticle 3 de la loi n°2002-214 du 19 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 précitée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - A l'occasion de la publication et de la diffusion de tout sondage tel que défini à l'article 1er, les données relatives aux réponses des personnes interrogées doivent être accompagnées du texte intégral des questions posées. »
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