Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 4 août 1955 susvisé, les mots : « le délégué régional à l'environnement » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de l'environnement ».
Décret n°2002-218 du 19 février 2002 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-218 du 19 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208312
Texte parentLEGITEXT000005632284
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