Décret n°2002-236 du 20 février 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2002 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-236 du 20 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208392
Texte parentLEGITEXT000005632306
Référencearticle 2 du décret n°2002-236 du 20 février 2002 (version du 22 février 2002)Légifrance →

1. Les missions de la direction des services vétérinaires comprennent :

2. a) L'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et notamment l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

3. b) La santé et l'alimentation animales ;

4. c) La traçabilité des animaux et des produits animaux ;

5. d) Le bien-être et la protection des animaux ;

6. e) La protection de la faune sauvage captive ;

7. f) L'exercice de la médecine vétérinaire, la fabrication, la distribution et l'utilisation du médicament vétérinaire ;

8. g) La maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments ;

9. h) Les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale ;

10. i) L'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et agroalimentaires ;

11. j) Le contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et la certification de leur qualité sanitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006208392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.