Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-236 du 20 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208395
Texte parentLEGITEXT000005632306
Référencearticle 5 du décret n°2002-236 du 20 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. - Dans les départements d'outre-mer, les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche sont les directions de l'agriculture et de la forêt et les directions des services vétérinaires. »
4. 2. Les dispositions du 6 de l'article 4 sont supprimées.
5. 3. L'article 6 est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.