Arrêté du 22 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

TexteArrêté du 22 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000030464160

Texte parentLEGITEXT000005632342

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2002 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aménagements hydrauliques définis à l'article article R. 741-33 du code de la sécurité intérieure.

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