Article abrogé, en vigueur du 26 février 2002 au 1er octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-261 du 22 février 2002
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006570330
Texte parentLEGITEXT000005632345
Référencearticle 13 du décret n°2002-261 du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →
1. Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les ingénieurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade depuis un an et justifiant d'au moins six ans de services dans leur grade à compter de leur titularisation. Ils doivent avoir accompli en qualité de fonctionnaire de l'Etat au moins quatre ans en position d'activité ou de détachement dans un service ou un établissement public de l'Etat.
2. Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade d'ingénieur
Grade d'ingénieur en chef
Echelons
Echelons
Ancienneté dans l'échelon
10e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
9e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
7e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
6e échelon après 1 an
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
Aller plus loin
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