Décret n°2002-261 du 22 février 2002 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2002 au 1er octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-261 du 22 février 2002

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006570331

Texte parentLEGITEXT000005632345

Référencearticle 14 du décret n°2002-261 du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →

1. Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général de classe normale au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis un an et comptant au moins douze ans de services dans le corps, dont cinq ans au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.

2. Les nominations à la classe normale du grade d'ingénieur général ont lieu suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Grade d'ingénieur en chef	Grade d'ingénieur général de classe normale
Echelons	Echelons	Ancienneté dans l'échelon
7e échelon	2e échelon	Sans ancienneté.
6e échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
5e échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
4e échelon après un an	1er échelon	Sans ancienneté.

3. Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle de leur grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs généraux comptant au moins deux ans d'ancienneté au deuxième échelon de la classe normale.

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