Article 17 -Décret n°2002-261 du 22 février 2002

1. Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régis par le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 susvisé et les ingénieurs d'agronomie régis par le décret n° 65-427 du 4 juin 1965 susvisé sont intégrés, à la date de publication du présent décret, dans le corps créé par le présent décret.

2. Cette intégration est prononcée dans les conditions définies par les tableaux de correspondance ci-dessous :

3. 1. Pour les membres du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :

INGENIEURS DU GÉNIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS
Situation d'origine	Situation nouvelle	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Ingénieur général	Ingénieur général
1re classe	Classe normale
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
2e classe
2e échelon après 2 ans	2e échelon	Ancienneté acquise au- delà de 2 ans.
2e échelon avant 2 ans	1er échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
Ingénieur en chef	Ingénieur en chef
6e échelon après 6 ans	6e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon avant 6 ans	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans.
5e échelon	5e échelon	5/6 de ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
Ingénieur	Ingénieur
1re classe
3e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	8e échelon	Sans ancienneté.
1er échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
2e classe
8e échelon	7e échelon	Sans ancienneté.
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

4. 2. Pour les membres du corps des ingénieurs d'agronomie :

5. Ingénieurs d'agronomie

Situation d'origine	Situation nouvelle	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Ingénieur général	Ingénieur général classe normale
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
Ingénieur en chef	Ingénieur en chef
7e échelon après 6 ans	6e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon avant 6 ans	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
6e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté
4e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté.
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
Ingénieur	Ingénieur
1re classe
3e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	8e échelon	Sans ancienneté.
1er échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
2e classe
8e échelon	7e échelon	Sans ancienneté.
7e échelon	6e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

6. Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précèdent :

7. 1. La situation des ingénieurs généraux de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts reclassés au 2e échelon de la classe normale du grade d'ingénieur général créé par le présent décret ne peut être moins favorable, en ce qui concerne l'ancienneté d'échelon conservée, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas obtenu la promotion à la 1re classe de leur ancien grade ;

8. 2. Pour les ingénieurs généraux de 2e classe nommés dans ce grade avant la publication du présent décret qui ont bénéficié d'une reprise d'ancienneté égale au temps passé dans le grade d'ingénieur en chef alors qu'ils avaient reçu rang et prérogatives d'ingénieur général, le reclassement dans le nouveau grade des ingénieurs généraux de classe normale est effectué en tenant compte de la reprise d'ancienneté antérieurement acquise.

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