Décret n°2002-261 du 22 février 2002 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2002 au 1er octobre 2009.

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TexteDécret n°2002-261 du 22 février 2002
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006570344
Texte parentLEGITEXT000005632345
Référencearticle 27 du décret n°2002-261 du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

Ingénieur général

1re classe

Ingénieur général

classe normale

1er échelon

2e échelon

2e classe

2e échelon après 2 ans

2e échelon

2e échelon avant 2 ans

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur

1re classe

Ingénieur

3e échelon

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

2e classe

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur d'agronomie

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

Ingénieur général

Ingénieur général

classe normale

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur

1re classe

Ingénieur

3e échelon

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

2e classe

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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