Décret n°2002-279 du 21 février 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-279 du 21 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208671
Texte parentLEGITEXT000005632360
Référencearticle 1 du décret n°2002-279 du 21 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre VI du décret du 13 octobre 1988 susvisé est rédigé comme suit : « Congé parental et congé de présence parentale ».

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