Article 1 LEGIARTI000006208671
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2002
NatureDécret
Signé le21 février 2002
Publié le28 février 2002
Articles4 articles en vigueur
NORMESH0220470D
IdentifiantLEGITEXT000005632360
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 20 septembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006208672
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006208673
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006208674
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 · modifie
Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 · application
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2002).