Texte consolidé · Loi

Loi n°2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives (1)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2002
NatureLoi
Signé le28 février 2002
Publié le1er mars 2002
Articles1 article en vigueur
NORRECX0104883L
IdentifiantLEGITEXT000005632363
RéférenceLoi n°2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives (1), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 7 LEGIARTI000006208689

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 28 février 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg

Cité par 1 texte
Loi n°2002-282 du 28 février 2002 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2002).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005632363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.