1. Le directeur des affaires financières, le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 février 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208694
Texte parentLEGITEXT000005632365
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