Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-304 du 4 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006276061
Texte parentLEGITEXT000005632380
Référencearticle 1 de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 du code civil est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « le sexe de l'enfant », sont insérés les mots : « , le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, » ;
3. 2° Dans la troisième phrase du deuxième alinéa, dans la première phrase du troisième alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa, le mot : « patronyme » est remplacé par les mots : « nom de famille ».
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