Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2002-304 du 4 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208782
Texte parentLEGITEXT000005632380
Référencearticle 11 de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après les mots : « en premier lieu », la fin de l'article 334-1 du code civil est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006208782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.