Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-304 du 4 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208789
Texte parentLEGITEXT000005632380
Référencearticle 22 de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la patrie, le mot : « mâle » est suprimé.
2. II. - Il est procédé à la même suppression dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi.
3. III. - Dans le premier alinéa de l'article 4 de la même loi, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
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